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Permis de construire n°PC 06345721G0017 à Vic-le-Comte (63) accordé le 17 septembre 2021 à SAS DE LA LIBERTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06345721G0017 délivré le 17 septembre 2021 par la ville de Vic-le-Comte (63270), pour un projet situé 186 Boulevard du General de Ga, VIC-LE-COMTE (63270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 450 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SAS DE LA LIBERTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 186 Boulevard du General de Ga, VIC-LE-COMTE (63270), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2021 par la Ville de Vic-le-Comte.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 465 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (298 m²) et locaux (167 m²) - détails tertiaires : bureaux 84 m², commerces 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 465 m²
  • Surface du terrain : 1 450 m²
  • Référence cadastrale : AC 429

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/09/2021
Foncier1 450 m²
Surface construite167 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS DE LA LIBERTE
  • SIREN : 899008221
  • SIRET : 89900822100017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURNON D AUVERGNE (63800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 465 m²
Surface après travaux (totale) 465 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 98 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 298 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Commerces 264 m² 0 m² 83 m² 0 m² 264 m² -181 m² 83 m²
Hôtellerie / Hébergement 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 465 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06345721G0017
  • Code commune INSEE : 63457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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