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Permis de construire n°PC 06345719G0032 à Vic-le-Comte (63) délivré le 24 septembre 2019 à BERIOUX MENUISERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06345719G0032 délivré le 24 septembre 2019 par la ville de Vic-le-Comte (63270), pour un projet situé Rue des Meuliers - Zac les, VIC-LE-COMTE (63270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 501 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, BERIOUX MENUISERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Meuliers - Zac les, VIC-LE-COMTE (63270), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2019 par la Ville de Vic-le-Comte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 478 m² sur une emprise foncière de 2 501 m². La surface de plancher créée atteint 478 m² - détails tertiaires : bureaux 55 m², artisanat 209 m², entreposage 214 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 478 m²
  • Surface du terrain : 2 501 m²
  • Référence cadastrale : ZB 1132, ZB 1143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2019
Foncier2 501 m²
Surface construite478 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BERIOUX MENUISERIE
  • SIREN : 753093087
  • SIRET : 75309308700017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : LES MARTRES DE VEYRE (63730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 478 m²
Variation nette totale 478 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Artisanat 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06345719G0032
  • Code commune INSEE : 63457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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