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Déclaration préalable n°DP 06345717G0087 à Vic-le-Comte (63) non opposée le 13 décembre 2017 à FEDERATION DES RELAIS ASEVE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06345717G0087 délivré le 13 décembre 2017 par la ville de Vic-le-Comte (63270), pour un projet situé 349 Rue de Parsberg, VIC-LE-COMTE (63270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 410 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, FEDERATION DES RELAIS ASEVE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 349 Rue de Parsberg, VIC-LE-COMTE (63270), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 décembre 2017 par la Ville de Vic-le-Comte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 384 m² sur une emprise foncière de 1 410 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 384 m²
  • Surface du terrain : 1 410 m²
  • Référence cadastrale : AE 741

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/12/2017
Foncier1 410 m²
Surface construite384 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDERATION DES RELAIS ASEVE
  • SIREN : 378009633
  • SIRET : 37800963300033
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : VIC-LE-COMTE (63270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 370 m²
Surface après travaux (totale) 384 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 370 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 384 m²
Total 370 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06345717G0087
  • Code commune INSEE : 63457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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