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Permis de construire à Vic-Le-Comte (63270) - 53 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06345713G0016 délivré le 2013/09/17 à Vic-le-Comte autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 583 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 53 m² sur RUE du College. Déposé en été 2013, autorisé le 17 septembre 2013 par la commune de Vic-le-Comte. Implanté RUE du College, à Vic-Le-Comte (63270), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 583 m².

Vic-le-Comte compte 5 242 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du College, Vic-Le-Comte (63270).

Références cadastrales : ZE, 609.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME (SIREN 226300010, SIRET 22630001000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Clermont-Ferrand (63000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 530 m² · Surface après travaux (totale) : 3 583 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif3 530 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²3 583 m²
Total3 530 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²3 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 583 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 583 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06345713G0016
  • Code commune INSEE : 63457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vic-Le-Comte (63270). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 3 583 m². Le terrain couvre 0 m².

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