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Déclaration préalable n°DP 03433322V0052 à Vic-la-Gardiole (34) non opposée le 5 juillet 2022 à SCI LES MASQUES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03433322V0052 délivré le 5 juillet 2022 par la ville de Vic-la-Gardiole (34110), pour un projet situé 7 Chemin de la Courren, VIC-LA-GARDIOLE (34110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 061 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI LES MASQUES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Chemin de la Courren, VIC-LA-GARDIOLE (34110), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 5 juillet 2022 par la Ville de Vic-la-Gardiole.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : bureaux 241 m², entreposage 732 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 167 m²
  • Surface du terrain : 5 061 m²
  • Référence cadastrale : AI 15

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/05
Foncier5 061 m²
Surface construite973 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES MASQUES
  • SIREN : 341664324
  • SIRET : 34166432400025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 154 m²
Surface après travaux (totale) 1 167 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Bureaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
Entreposage / Entrepôts 719 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 732 m²
Total 1 154 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433322V0052
  • Code commune INSEE : 34333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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