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Permis de construire n°PC 03433316V0040 à Vic-la-Gardiole (34) délivré le 30 octobre 2016 à J M F

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03433316V0040 délivré le 30 octobre 2016 par la ville de Vic-la-Gardiole (34110), pour un projet situé Avenue des Aresquiers, VIC-LA-GARDIOLE (34110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 392 m².

Programme et contexte

En août 2016, J M F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue des Aresquiers, VIC-LA-GARDIOLE (34110), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2016 par la Ville de Vic-la-Gardiole.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 246 m² dont habitation (246 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 331 m²
  • Surface du terrain : 392 m²
  • Référence cadastrale : BV 201, BV 202, BV 203

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/30
Foncier392 m²
Surface construite331 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : J M F
  • SIREN : 818383309
  • SIRET : 81838330900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIC LA GARDIOLE (34110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 331 m²
Variation nette totale 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 331 m²
Entreposage / Entrepôts 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 185 m² 246 m² 0 m² 100 m² 0 m² 146 m² 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433316V0040
  • Code commune INSEE : 34333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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