← Retour aux permis de construire de locaux à Vic-la-Gardiole (34110)

Permis de construire n°PC 03433314V0004 à Vic-la-Gardiole (34) délivré le 3 avril 2014 à PCN VIC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03433314V0004 délivré le 3 avril 2014 par la ville de Vic-la-Gardiole (34110), pour un projet situé Les Masques, VIC-LA-GARDIOLE (34110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 148 m².

Programme et contexte

En février 2014, PCN VIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Masques, VIC-LA-GARDIOLE (34110), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2014 par la Ville de Vic-la-Gardiole.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 484 m² dont habitation (100 m²) et locaux (384 m²) - détails tertiaires : bureaux 218 m², entreposage 166 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 484 m²
  • Surface du terrain : 1 148 m²
  • Référence cadastrale : AI 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/04/03
Foncier1 148 m²
Surface construite384 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PCN VIC
  • SIREN : 797744497
  • SIRET : 79774449700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIC LA GARDIOLE (34110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 484 m²
Variation nette totale 484 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Bureaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 juillet 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 17 jours.

  • Autorisation : 3 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433314V0004
  • Code commune INSEE : 34333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vic-la-Gardiole (34110)

→ Voir tous les PC de locaux à Vic-la-Gardiole (34110)