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Permis de construire à Vic-De-Chassenay (21140) - 159 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02167620M0004 délivré le 2020/10/30 à Vic-de-Chassenay autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 159 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VIC-DE-CHASSENAY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 59 m² sur 5 PL DE L EGLISE. Déposé en été 2020, autorisé le 30 octobre 2020 par la commune de Vic-de-Chassenay. Implanté 5 PL DE L EGLISE, à Vic-De-Chassenay (21140), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VIC-DE-CHASSENAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (105 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 54 m² d’habitation et 105 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 159 m².

Vic-de-Chassenay compte 208 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 PL DE L EGLISE, Vic-De-Chassenay (21140).

Références cadastrales : ZI, 21, OH, 297, OH, 34.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VIC-DE-CHASSENAY (SIREN 212106769, SIRET 21210676900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vic-de-Chassenay (21140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : -59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	218 m²	0 m²	0 m²	59 m²	105 m²	-164 m²	54 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	218 m²	0 m²	105 m²	59 m²	105 m²	-59 m²	159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² démolis, 105 m² transformés; variation nette -164 m². Services publics / intérêt collectif : 105 m² issus de transformation; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	105 m²
Surface supprimée	59 m²
Surface après travaux (totale)	159 m²
Superficie du terrain	14 630 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite159 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02167620M0004
Code commune INSEE : 21676 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vic-De-Chassenay (21140). Les travaux prévoient des transformations pour 210 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 14 630 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vic-de-Chassenay (21140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - LES RONCIERES - nouvelle construction - 720 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DES FOSSES - diminution de surface sans transformation - 224 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 02167615M0004 - diminution de surface sans transformation - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 02167615M0003 - transformation avec extension de surface - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DE LA GRANDE CHAUMIERE - nouvelle construction - 244 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vic-de-Chassenay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21676
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02167620M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VIC-DE-CHASSENAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212106769
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210676900012
Code postal du demandeur	21140
Localité du demandeur	Vic-de-Chassenay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vic-de-Chassenay
Code postal du terrain	21140
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	OH
num_cadastre2	297
sec_cadastre3	OH
num_cadastre3	34
Superficie du terrain	14630
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	218
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	59
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	105
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	159