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Déclaration préalable n°DP 0152582500005 à Vic-sur-Cère (15) non opposée le 28 février 2025 à COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0152582500005 délivré le 28 février 2025 par la ville de Vic-sur-Cère (15800), pour un projet situé La Fontaine - le Chene, VIC-SUR-CERE (15800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 055 m².

Programme et contexte

En février 2025, COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Fontaine - le Chene, VIC-SUR-CERE (15800), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 février 2025 par la Ville de Vic-sur-Cère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 21 m² sur une emprise foncière de 2 055 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : entreposage 21 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 m²
  • Surface du terrain : 2 055 m²
  • Référence cadastrale : AK 59

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/28
Foncier2 055 m²
Surface construite21 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
  • SIREN : 309608545
  • SIRET : 30960854500013
  • Catégorie juridique : 8310
  • APE : 94.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 21 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0152582500005
  • Code commune INSEE : 15258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 28 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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