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Permis de construire à Vic-Sur-Aisne (02290) - 564 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00279515Q0001 délivré le 2015/09/18 à Vic-sur-Aisne autorise une transformation sans extension pour un programme de 564 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VIC SUR AISNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (192 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 18 septembre 2015 par la commune de Vic-sur-Aisne. Implanté 13 RUE Lucien Damy, à Vic-Sur-Aisne (02290), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VIC SUR AISNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (96 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 615 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 564 m².

Vic-sur-Aisne compte 1 602 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE Lucien Damy, Vic-Sur-Aisne (02290).

Références cadastrales : AB, 62, AB, 63, AB, 265.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VIC SUR AISNE (SIREN 210207684, SIRET 21020768400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vic-sur-Aisne (02290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 564 m² · Surface après travaux (totale) : 564 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Services publics / intérêt collectif	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²
Total	564 m²	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	0 m²	564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 96 m² transformés; variation nette -96 m². Bureaux : 96 m² issus de transformation; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	96 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	564 m²
Superficie du terrain	7 615 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite564 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00279515Q0001
Code commune INSEE : 02795 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vic-Sur-Aisne (02290). Les travaux prévoient des transformations pour 192 m²; la surface après travaux atteint 564 m². Le terrain couvre 7 615 m².

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2025 - RUE DU BRANDON - transformation sans extension ni diminution de surface - 300 m² Commerce
2023 - Rue Paul Braux - extension de surface sans transformation - 1 091 m² Entrepôt
2023 - RUE LUCIEN DAMY - transformation sans extension ni diminution de surface - 46 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Rue Lucien Damy - extension de surface sans transformation - 810 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Rue de l'Eglise - nouvelle construction - 51 m² Entrepôt
2016 - LE CHATEAU RANDON - nouvelle construction - 716 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - rue Lucien Damy - transformation sans extension ni diminution de surface - 297 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de Noyon - extension de surface sans transformation - 422 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Vic-sur-Aisne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02795
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00279515Q0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VIC SUR AISNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210207684
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21020768400015
Code postal du demandeur	02290
Localité du demandeur	Vic-sur-Aisne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Lucien Damy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vic-sur-Aisne
Code postal du terrain	02290
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	63
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	265
Superficie du terrain	7615
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	96
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	468
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	564