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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Vibrac
Détail PC 01640213W0001
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°01640213W0001 délivré le 2013/05/22 à Vibrac autorise une transformation sans extension pour un programme de 284 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (568 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 mai 2013 par la commune de Vibrac. Implanté 6 RUE des Moulins, à Vibrac (16120), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 284 m².
Vibrac compte 282 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 RUE des Moulins, Vibrac (16120).
Références cadastrales : A, 178.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vibrac (16120).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Après travaux Habitation 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 284 m² Total 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 284 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 284 m² issus de transformation, 284 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 284 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 284 m² Superficie du terrain 1 940 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 284 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/05/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01640213W0001 Code commune INSEE : 16402 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vibrac (16120). Les travaux prévoient des transformations pour 568 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 1 940 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01640213W0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-11-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
16120
Localité du demandeur
Vibrac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Moulins
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vibrac
Code postal du terrain
16120
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
178
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1940
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
284
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
284
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
284
Tableau des données brutes de l'autorisation.
