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Permis de construire n°PC 03433224K0023 à Vias (34) accordé le 9 janvier 2025 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 03433224K0023 délivré le 9 janvier 2025 par la ville de Vias (34450), pour un projet situé 11 Avenue de la Mer, VIAS (34450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 302 m².

Programme et contexte

En avril 2024, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Avenue de la Mer, VIAS (34450), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2025 par la Ville de Vias.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 421 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 421 m²) - détails tertiaires : bureaux 61 m², commerces 984 m², entreposage 376 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 421 m²
  • Surface du terrain : 8 302 m²
  • Référence cadastrale : BR 287, BR 291, BR 293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2025/01/09
Foncier8 302 m²
Surface construite1 421 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 244 m²
Surface après travaux (totale) 1 421 m²
Variation nette totale 177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Bureaux 62 m² 61 m² 0 m² 62 m² 0 m² -1 m² 61 m²
Commerces 826 m² 984 m² 0 m² 826 m² 0 m² 158 m² 984 m²
Entreposage / Entrepôts 231 m² 376 m² 0 m² 231 m² 0 m² 145 m² 376 m²
Total 1 244 m² 1 421 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 177 m² 1 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433224K0023
  • Code commune INSEE : 34332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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