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Permis de construire n°PC 03433219K0020 à Vias (34) délivré le 23 avril 2020 à DOMAINE DE LA DRAGONNIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03433219K0020 délivré le 23 avril 2020 par la ville de Vias (34450), pour un projet situé Route de Beziers, VIAS (34450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 16 957 m².

Programme et contexte

En août 2019, DOMAINE DE LA DRAGONNIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Beziers, VIAS (34450), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2020 par la Ville de Vias.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (0 m²) et locaux (31 m²) - détails tertiaires : commerces 197 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 267 m²
  • Surface du terrain : 16 957 m²
  • Référence cadastrale : CI 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/23
Foncier16 957 m²
Surface construite197 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE LA DRAGONNIERE
  • SIREN : 329570139
  • SIRET : 32957013900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : VIAS (34450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 286 m²
Surface après travaux (totale) 267 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 70 m²
Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Commerces 121 m² 31 m² 95 m² 50 m² 0 m² 76 m² 197 m²
Total 286 m² 31 m² 95 m² 50 m² 95 m² -19 m² 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433219K0020
  • Code commune INSEE : 34332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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