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Permis de construire n°PC 08131417B0004 à Viane (81) délivré le 10 août 2017 à GAEC DE GABIOLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08131417B0004 délivré le 10 août 2017 par la ville de Viane (81530), pour un projet situé Gabioles, VIANE (81530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 850 m².

Programme et contexte

En juin 2017, GAEC DE GABIOLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Gabioles, VIANE (81530), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2017 par la Ville de Viane.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 880 m² dont habitation (0 m²) et locaux (880 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 967 m²
  • Surface du terrain : 26 850 m²
  • Référence cadastrale : A 722, A 718, A 728

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/10
Foncier26 850 m²
Surface construite3 762 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DE GABIOLES
  • SIREN : 421955972
  • SIRET : 42195597200011
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : VIANE (81530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 205 m²
Surface après travaux (totale) 205 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08131417B0004
  • Code commune INSEE : 81314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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