← Retour à la liste des autorisations sur la commune Viala-du-Tarn

Permis de construire à Viala-Du-Tarn (12490) - 13 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01229621U1003 délivré le 2021/04/27 à Viala-du-Tarn autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 112 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VIALA DU TARN, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 avril 2021 par la commune de Viala-du-Tarn. Implanté RUE TRAS DE LA MURAILLE, à Viala-Du-Tarn (12490), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE VIALA DU TARN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 13 m², dont 99 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 340 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 112 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Viala-du-Tarn compte 526 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE TRAS DE LA MURAILLE, Viala-Du-Tarn (12490).

Références cadastrales : AD, 59.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VIALA DU TARN (SIREN 211202965, SIRET 21120296500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Viala-du-Tarn (12490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	13 m²	72 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Entrepôts	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	99 m²	13 m²	99 m²	0 m²	99 m²	13 m²	112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 13 m² créés, 72 m² issus de transformation; variation nette 85 m². Entrepôts : 99 m² transformés; variation nette -99 m². Services publics / intérêt collectif : 27 m² issus de transformation; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	13 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	112 m²
Superficie du terrain	340 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite112 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01229621U1003
Code commune INSEE : 12296 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Viala-Du-Tarn (12490). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 340 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Viala-du-Tarn (12490)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0122962500003 - nouvelle construction - 2 249 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 01229624G0007 - nouvelle construction - 280 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE COUDOLS - nouvelle construction - 39 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA PLANQUETTE - nouvelle construction - 174 m² Habitation
2023 - VIALA DU TARN - nouvelle construction - 921 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - AMBIAS - nouvelle construction - 182 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE MINIER - extension de surface sans transformation - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RD 73 - nouvelle construction - 182 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Viala-du-Tarn

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01229621U1003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VIALA DU TARN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211202965
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21120296500011
Code postal du demandeur	12490
Localité du demandeur	Viala-du-Tarn
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	TRAS DE LA MURAILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Viala-du-Tarn
Code postal du terrain	12490
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	340
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	99
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	72
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	99
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	27
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	112