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Permis de construire n°PC 04937119C0003 à Vezins (49) délivré le 23 avril 2019 à APIJ PREVENTION INSERTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04937119C0003 délivré le 23 avril 2019 par la ville de Vezins (49340), pour un projet situé Rue Nationale, VEZINS (49340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 895 m².

Programme et contexte

En mars 2019, APIJ PREVENTION INSERTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Nationale, VEZINS (49340), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2019 par la Ville de Vezins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (0 m²) et locaux (32 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 718 m²
  • Surface du terrain : 895 m²
  • Référence cadastrale : AB 902, AB 903, AB 904

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/04/2019
Foncier895 m²
Surface construite600 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APIJ PREVENTION INSERTION
  • SIREN : 379739360
  • SIRET : 37973936000053
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 825 m²
Surface après travaux (totale) 718 m²
Variation nette totale -107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Commerces 255 m² 0 m² 0 m² 73 m² 182 m² -255 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 322 m² 0 m² 0 m² 66 m² 256 m² -322 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 32 m² 568 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 825 m² 32 m² 568 m² 139 m² 568 m² -107 m² 718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04937119C0003
  • Code commune INSEE : 49371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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