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Permis de construire à Vezins (49340) - 32 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04937119C0003 délivré le 2019/04/23 à VEZINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 718 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par APIJ PREVENTION INSERTION, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 139 m² sur 4 et rue Nationale. Il prévoit ensuite 32 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 23 avril 2019 par la commune de VEZINS. Implanté 4 et rue Nationale, à Vezins (49340), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par APIJ PREVENTION INSERTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 32 m², dont 568 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 139 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 895 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 600 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 718 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

VEZINS compte 1 741 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 et rue Nationale, Vezins (49340).

Références cadastrales : AB, 902, AB, 903, AB, 904.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APIJ PREVENTION INSERTION (SIREN 379739360, SIRET 37973936000053, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité ANGERS (49004)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 825 m² · Surface après travaux (totale) : 718 m² · Variation nette totale : -107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²
Hébergement	322 m²	0 m²	0 m²	66 m²	256 m²	-322 m²	0 m²
Commerce	255 m²	0 m²	0 m²	73 m²	182 m²	-255 m²	0 m²
Entrepôts	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	32 m²	568 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total	825 m²	32 m²	568 m²	139 m²	568 m²	-107 m²	718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 66 m² démolis, 256 m² transformés; variation nette -322 m². Commerce : 73 m² démolis, 182 m² transformés; variation nette -255 m². Entrepôts : 130 m² transformés; variation nette -130 m². Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés, 568 m² issus de transformation; variation nette 600 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	32 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	718 m²
Superficie du terrain	895 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite718 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2019/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04937119C0003
Code commune INSEE : 49371 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Vezins (49340). Les travaux prévoient la création de 32 m², des transformations pour 1 136 m² et des démolitions de 139 m²; la surface après travaux atteint 718 m². Le terrain couvre 895 m².

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2024 - LE CHATEAU - nouvelle construction - 41 m² Commerce
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2023 - La Limoniere - extension de surface sans transformation - 2 822 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Verrerie - nouvelle construction - 1 069 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - du Parc - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Vezins

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49371
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04937119C0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	APIJ PREVENTION INSERTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379739360
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37973936000053
Code postal du demandeur	49004
Localité du demandeur	ANGERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4 et
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Nationale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VEZINS
Code postal du terrain	49340
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	902
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	903
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	904
Superficie du terrain	895
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	568
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	322
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	66
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	256
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	255
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	73
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	182
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	130
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	568
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	718