Déclaration préalable n°DP 03535324M0030 à Vezin-le-Coquet (35) non opposée le 30 septembre 2024 à RESPIRE VEZIN
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03535324M0030 délivré le 30 septembre 2024 par la ville de Vezin-le-Coquet (35132), pour un projet situé 24 Rue de Rennes, VEZIN-LE-COQUET (35132). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 620 m².
Programme et contexte
En juin 2024, RESPIRE VEZIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Rue de Rennes, VEZIN-LE-COQUET (35132), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 30 septembre 2024 par la Ville de Vezin-le-Coquet.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 107 m² sur une emprise foncière de 620 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juin 2024
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 107 m²
- Surface du terrain : 620 m²
- Référence cadastrale : AD 125
Localisation du projet
- Adresse complète : 24 Rue de Rennes, Vezin-le-Coquet (35132)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : RESPIRE VEZIN
- SIREN : 838539401
- SIRET : 83853940100052
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 56.10C
- Localisation du demandeur : VEZIN-LE-COQUET (35132)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 95 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 107 m² |
| Variation nette totale | 12 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 95 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
| Total | 95 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 30 septembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03535324M0030
- Code commune INSEE : 35353 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 30 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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