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Permis de construire n°PC 03535313M0005 à Vezin-le-Coquet (35) délivré le 9 septembre 2013 à COMMUNE DE VEZIN LE COQUET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03535313M0005 délivré le 9 septembre 2013 par la ville de Vezin-le-Coquet (35132), pour un projet situé Contour de l’Eglise, VEZIN LE COQUET (35132). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2013, COMMUNE DE VEZIN LE COQUET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Contour de l’Eglise, VEZIN LE COQUET (35132), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2013 par la Ville de Vezin-le-Coquet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 5 666 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 666 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 666 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 139, AD 265, AD 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2013
Surface construite5 666 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VEZIN LE COQUET
  • SIREN : 213503535
  • SIRET : 21350353500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VEZIN LE COQUET (35132)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 5 666 m²
Variation nette totale 5 412 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² -138 m² 0 m²
Commerces 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² -116 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 5 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 666 m² 5 666 m²
Total 254 m² 5 666 m² 0 m² 254 m² 0 m² 5 412 m² 5 666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03535313M0005
  • Code commune INSEE : 35353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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