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Permis de construire n°PC 0385431610002 à Vézeronce-Curtin (38) délivré le 11 avril 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385431610002 délivré le 11 avril 2016 par la ville de Vézeronce-Curtin (38510), pour un projet situé 64 Rue des Vieux des Meti, VEZERONCE-CURTIN (38510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 679 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 64 Rue des Vieux des Meti, VEZERONCE-CURTIN (38510), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2016 par la Ville de Vézeronce-Curtin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 71 m² dont habitation (71 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 152 m², hôtellerie 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 009 m²
  • Surface du terrain : 1 679 m²
  • Référence cadastrale : 0C 710, 0C 711, 0C 830

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/11
Foncier1 679 m²
Surface construite852 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VEZERONCE-CURTIN (38510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 938 m²
Surface après travaux (totale) 1 009 m²
Variation nette totale 71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 71 m² 0 m² 0 m² 55 m² 16 m² 157 m²
Commerces 97 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 152 m²
Hôtellerie / Hébergement 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
Total 938 m² 71 m² 55 m² 0 m² 55 m² 71 m² 1 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 septembre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 21 jours.

  • Autorisation : 11 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385431610002
  • Code commune INSEE : 38543 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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