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Permis de construire à Vezenobres (30360) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0303482300007 délivré le 2023/11/07 à VEZENOBRES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 159 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA ALES AGGLOMERATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 m² sur 42 Place des Cevennes. Déposé en été 2023, autorisé le 7 novembre 2023 par la commune de VEZENOBRES. Implanté 42 Place des Cevennes, à Vezenobres (30360), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA ALES AGGLOMERATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 159 m².

VEZENOBRES compte 1 836 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 Place des Cevennes, Vezenobres (30360).

Références cadastrales : AN, 205.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA ALES AGGLOMERATION (SIREN 200066918, SIRET 20006691800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité ALES (30100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	158 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	159 m²
Total	158 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	159 m²
Superficie du terrain	1 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite159 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0303482300007
Code commune INSEE : 30348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vezenobres (30360). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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2023 - ART ANCIENNE RTE DE NIMES - transformation avec extension de surface - 190 m² Habitation
2023 - Mas David - transformation avec extension de surface - 345 m² Entrepôt
2023 - CHEMIN DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 1 821 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN DE PATEFERINE - nouvelle construction - 45 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Vézénobres

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0303482300007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-23
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA ALES AGGLOMERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200066918
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006691800018
Code postal du demandeur	30100
Localité du demandeur	ALES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place des Cevennes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VEZENOBRES
Code postal du terrain	30360
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	159