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Permis de construire à Vezenobres (30360) - 1 776 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03034819C0002 délivré le 2019/04/15 à VEZENOBRES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 896 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES FOUCARANNES, le projet de locaux autorise la construction de 1 776 m² sur 521 Route de Saint-Hilaire. Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 avril 2019 par la commune de VEZENOBRES. Implanté 521 Route de Saint-Hilaire, à Vezenobres (30360), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES FOUCARANNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 776 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 415 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 896 m².

VEZENOBRES compte 1 836 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 521 Route de Saint-Hilaire, Vezenobres (30360).

Références cadastrales : AC, 134.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES FOUCARANNES (SIREN 825165012, SIRET 82516501200014, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, localité VESTRIC-ET-CONDRIAC (30600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 535 m² · Surface après travaux (totale) : 1 896 m² · Variation nette totale : 361 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 535 m²	1 776 m²	0 m²	1 415 m²	0 m²	361 m²	1 896 m²
Total	1 535 m²	1 776 m²	0 m²	1 415 m²	0 m²	361 m²	1 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 776 m² créés, 1 415 m² démolis; variation nette 361 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 776 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 896 m²
Superficie du terrain	7 970 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 896 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03034819C0002
Code commune INSEE : 30348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vezenobres (30360). Les travaux prévoient la création de 1 776 m² et des démolitions de 1 415 m²; la surface après travaux atteint 1 896 m². Le terrain couvre 7 970 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03034819C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES FOUCARANNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	825165012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82516501200014
Code postal du demandeur	30600
Localité du demandeur	VESTRIC-ET-CONDRIAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	521
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Saint-Hilaire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VEZENOBRES
Code postal du terrain	30360
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1535
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1535
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1776
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1415
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1896