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Occitanie
Gard (30)
Vézénobres
Détail PC 03034817C0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03034817C0017 délivré le 2017/11/14 à VEZENOBRES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 056 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par S. DELAFONT ARTISAN-NEGOCIANT, le projet de locaux autorise la construction de 464 m² sur 178 Chemin du Cimetiere. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 14 novembre 2017 par la commune de VEZENOBRES. Implanté 178 Chemin du Cimetiere, à Vezenobres (30360), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZA MAS DAVID.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par S. DELAFONT ARTISAN-NEGOCIANT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 464 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 974 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 878 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 056 m².
VEZENOBRES compte 1 836 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 178 Chemin du Cimetiere, Vezenobres (30360).
Références cadastrales : AE, 224, AE, 229, AE, 230.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S. DELAFONT ARTISAN-NEGOCIANT (SIREN 529010415, SIRET 52901041500022, APE 46.34Z, catégorie juridique 5710, localité VEZENOBRES (30360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 592 m² · Surface après travaux (totale) : 1 056 m² · Variation nette totale : 464 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m² Artisanat 414 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 830 m² Total 592 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 056 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 48 m² créés; variation nette 48 m². Artisanat : 416 m² créés; variation nette 416 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 464 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 056 m² Superficie du terrain 1 974 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 056 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/11/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03034817C0017 Code commune INSEE : 30348 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vezenobres (30360). Les travaux prévoient la création de 464 m²; la surface après travaux atteint 1 056 m². Le terrain couvre 1 974 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03034817C0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S. DELAFONT ARTISAN-NEGOCIANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
529010415
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52901041500022
Code postal du demandeur
30360
Localité du demandeur
VEZENOBRES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
178
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin du Cimetiere
Lieu-dit du terrain
ZA MAS DAVID
Localité du terrain
VEZENOBRES
Code postal du terrain
30360
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
224
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
229
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
230
Superficie du terrain
1974
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
178
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
48
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
414
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
416
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1056
Tableau des données brutes de l'autorisation.
