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Permis de construire n°PC 05456324T0004 à Vézelise (54) délivré le 26 décembre 2024 à SCI HINDIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05456324T0004 délivré le 26 décembre 2024 par la ville de Vézelise (54330), pour un projet situé Rue de la Brasserie, VEZELISE (54330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 775 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, SCI HINDIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Brasserie, VEZELISE (54330), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2024 par la Ville de Vézelise.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 699 m² sur une emprise foncière de 6 775 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 699 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 316 m², entreposage 2 383 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 699 m²
  • Surface du terrain : 6 775 m²
  • Référence cadastrale : AC 185, AC 211, AC 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/26
Foncier6 775 m²
Surface construite2 699 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HINDIA
  • SIREN : 980058721
  • SIRET : 98005872100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEY LE SEC (54840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 699 m²
Surface après travaux (totale) 2 699 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Industrie 2 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 699 m² -2 699 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 2 383 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²
Total 2 699 m² 0 m² 2 699 m² 0 m² 2 699 m² 0 m² 2 699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 12 jours.

  • Autorisation : 26 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05456324T0004
  • Code commune INSEE : 54563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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