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Meurthe-et-Moselle (54)
Vézelise
Détail PC 05456323T0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05456323T0004 délivré le 2023/10/26 à VEZELISE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 543 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SI SCOLAIRE DU SAINTOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 908 m² sur 7 RUE HAUT DE BARMONT. Déposé en été 2023, autorisé le 26 octobre 2023 par la commune de VEZELISE. Implanté 7 RUE HAUT DE BARMONT, à Vezelise (54330), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI SCOLAIRE DU SAINTOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 908 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 312 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 752 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 543 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
VEZELISE compte 1 364 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RUE HAUT DE BARMONT, Vezelise (54330).
Références cadastrales : ZE, 250, ZE, 251, ZE, 252.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SI SCOLAIRE DU SAINTOIS (SIREN 255400814, SIRET 25540081400026, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité VEZELISE (54330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 947 m² · Surface après travaux (totale) : 2 543 m² · Variation nette totale : 596 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 947 m² 908 m² 0 m² 312 m² 0 m² 596 m² 2 543 m² Total 1 947 m² 908 m² 0 m² 312 m² 0 m² 596 m² 2 543 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 908 m² créés, 312 m² démolis; variation nette 596 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 908 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 543 m² Superficie du terrain 4 752 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 543 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/10/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05456323T0004 Code commune INSEE : 54563 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vezelise (54330). Les travaux prévoient la création de 908 m² et des démolitions de 312 m²; la surface après travaux atteint 2 543 m². Le terrain couvre 4 752 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54563
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05456323T0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SI SCOLAIRE DU SAINTOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
255400814
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25540081400026
Code postal du demandeur
54330
Localité du demandeur
VEZELISE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE HAUT DE BARMONT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VEZELISE
Code postal du terrain
54330
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
250
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
251
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
252
Superficie du terrain
4752
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1947
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
908
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1947
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
908
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
312
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2543
Tableau des données brutes de l'autorisation.
