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Permis de construire à Vezelise (54330) - 228 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05456317T0008 délivré le 2018/03/06 à VEZELISE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 294 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 230 m² sur CHEMIN RURAL DU HAUT DE BA. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 6 mars 2018 par la commune de VEZELISE. Implanté CHEMIN RURAL DU HAUT DE BA, à Vezelise (54330), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 002 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 659 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 739 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 228 m² d’habitation et 5 066 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 294 m².

VEZELISE compte 1 364 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN RURAL DU HAUT DE BA, Vezelise (54330).

Références cadastrales : ZE, 234, ZE, 235, ZE, 236.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE (SIREN 225400019, SIRET 22540001900785, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité NANCY CEDEX (54035)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 986 m² · Surface après travaux (totale) : 5 294 m² · Variation nette totale : 1 308 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	263 m²	228 m²	0 m²	263 m²	0 m²	-35 m²	228 m²
Services publics / intérêt collectif	3 723 m²	2 002 m²	0 m²	659 m²	0 m²	1 343 m²	5 066 m²
Total	3 986 m²	2 230 m²	0 m²	922 m²	0 m²	1 308 m²	5 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 228 m² créés, 263 m² démolis; variation nette -35 m². Services publics / intérêt collectif : 2 002 m² créés, 659 m² démolis; variation nette 1 343 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 230 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	263 m²
Surface après travaux (totale)	5 294 m²
Superficie du terrain	10 739 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 294 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05456317T0008
Code commune INSEE : 54563 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vezelise (54330). Les travaux prévoient la création de 2 230 m² et des démolitions de 922 m²; la surface après travaux atteint 5 294 m². Le terrain couvre 10 739 m².

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2025 - Rue de l'Abattoir - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54563
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05456317T0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	225400019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22540001900785
Code postal du demandeur	54035
Localité du demandeur	NANCY CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN RURAL DU HAUT DE BA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VEZELISE
Code postal du terrain	54330
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	234
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	235
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	236
Superficie du terrain	10739
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	263
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	263
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2002
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	659
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3723
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2002
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	659
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5294