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Permis de construire n°PC 08944617U0003 à Vézelay (89) accordé le 11 janvier 2018 à DEPARTEMENT DE L'YONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08944617U0003 délivré le 11 janvier 2018 par la ville de Vézelay (89450), pour un projet situé 1 Rue Haute du Crot, VEZELAY (89450). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 187 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, DEPARTEMENT DE L'YONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Haute du Crot, VEZELAY (89450), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2018 par la Ville de Vézelay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 277 m²
  • Surface du terrain : 187 m²
  • Référence cadastrale : AB 481

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2018
Foncier187 m²
Surface construite201 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L'YONNE
  • SIREN : 228900015
  • SIRET : 22890001500139
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AUXERRE (89089)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 278 m²
Surface après travaux (totale) 277 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 76 m²
Équipements publics 197 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 201 m²
Total 278 m² 4 m² 0 m² 5 m² 0 m² -1 m² 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08944617U0003
  • Code commune INSEE : 89446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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