Permis de construire à Veyssilieu (38460) - 398 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0385421810001 délivré le 2018/09/16 à VEYSSILIEU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 398 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VEYSSILIEU, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 78 m² sur 13 Route de MORAS. Déposé au printemps 2018, autorisé le 16 septembre 2018 par la commune de VEYSSILIEU. Implanté 13 Route de MORAS, à Veyssilieu (38460), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE VILLAGE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VEYSSILIEU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (227 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 088 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 398 m².
VEYSSILIEU compte 326 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE VEYSSILIEU (SIREN 213805427, SIRET 21380542700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VEYSSILIEU (38460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 476 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : -78 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
305 m²
0 m²
0 m²
78 m²
227 m²
-305 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
171 m²
0 m²
227 m²
0 m²
0 m²
227 m²
398 m²
Total
476 m²
0 m²
227 m²
78 m²
227 m²
-78 m²
398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 78 m² démolis, 227 m² transformés; variation nette -305 m². Services publics / intérêt collectif : 227 m² issus de transformation; variation nette 227 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
227 m²
Surface supprimée
78 m²
Surface après travaux (totale)
398 m²
Superficie du terrain
1 088 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite398 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/09/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Veyssilieu (38460). Les travaux prévoient des transformations pour 454 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 1 088 m².
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