Permis de construire à Veyssilieu (38460) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0385421320001 délivré le 2013/06/22 à Veyssilieu autorise une extension de surface pour un programme de 114 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 10 m² sur 24 RTE DE MORAS. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 juin 2013 par la commune de Veyssilieu. Implanté 24 RTE DE MORAS, à Veyssilieu (38460), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE PETIT MEYZIEU.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 114 m².
Veyssilieu compte 326 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Veyssilieu (38460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
104 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
114 m²
Total
104 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
114 m²
Superficie du terrain
1 820 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Veyssilieu (38460). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 1 820 m².
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