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Permis de construire à Veyras (07000) - 773 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00734019C0007 délivré le 2019/10/10 à VEYRAS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 482 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PRECIA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 773 m² sur Le Ruissol. Déposé en été 2019, autorisé le 10 octobre 2019 par la commune de VEYRAS. Implanté Le Ruissol, à Veyras (07000), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PRECIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 773 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 479 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 164 m² d’habitation et 5 318 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 482 m².

VEYRAS compte 1 506 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Ruissol, Veyras (07000).

Références cadastrales : AD, 95, AD, 99.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRECIA (SIREN 386620165, SIRET 38662016500012, APE 28.29A, catégorie juridique 5699, localité VEYRAS (07000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 709 m² · Surface après travaux (totale) : 5 482 m² · Variation nette totale : 773 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²
Bureaux	1 715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 715 m²
Industrie	2 830 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	3 603 m²
Total	4 709 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	5 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 773 m² créés; variation nette 773 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	773 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 482 m²
Superficie du terrain	10 479 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 482 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00734019C0007
Code commune INSEE : 07340 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Veyras (07000). Les travaux prévoient la création de 773 m²; la surface après travaux atteint 5 482 m². Le terrain couvre 10 479 m².

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2025 - BEAULY - extension de surface sans transformation - 450 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - ROUTE DU PESAGE - extension de surface sans transformation - 2 712 m² Bureau
2020 - CHEMIN DU COULADOU - transformation avec extension de surface - 339 m² Commerce
2020 - CHEMIN DU ROURE - nouvelle construction - 14 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07340
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00734019C0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-10
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.29A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PRECIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	386620165
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38662016500012
Code postal du demandeur	07000
Localité du demandeur	VEYRAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Ruissol
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VEYRAS
Code postal du terrain	07000
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	99
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10479
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4545
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	773
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1715
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2830
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	773
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5482