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Permis de construire à Veynes (05400) - 63 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00517914H0015 délivré le 2015/02/16 à Veynes autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 63 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C2M, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 16 février 2015 par la commune de Veynes. Implanté 9 AV des Martyrs, à Veynes (05400), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par C2M.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (16 m² issues de transformation, 37 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 291 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 63 m².

Veynes compte 3 238 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 AV des Martyrs, Veynes (05400).

Références cadastrales : AN, 195.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C2M (SIREN 507702611, SIRET 50770261100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Veynes (05400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation26 m²0 m²21 m²0 m²0 m²21 m²47 m²
Commerce0 m²0 m²16 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Artisanat37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²-37 m²0 m²
Total63 m²0 m²37 m²0 m²37 m²0 m²63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 21 m² issus de transformation; variation nette 21 m². Commerce : 16 m² issus de transformation; variation nette 16 m². Artisanat : 37 m² transformés; variation nette -37 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)63 m²
Superficie du terrain291 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite63 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00517914H0015
  • Code commune INSEE : 05179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Veynes (05400). Les travaux prévoient des transformations pour 74 m²; la surface après travaux atteint 63 m². Le terrain couvre 291 m².

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