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Autorisation d’urbanisme PC n°02721323A0031 à VEXIN-SUR-EPTE (27510) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02721323A0031). Le projet est situé au 11 Rue Corblin à VEXIN-SUR-EPTE (27510). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 janvier 2024, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 922 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 19 968 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 369 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue Corblin, VEXIN-SUR-EPTE (27510).

Références cadastrales : AB, 61, AB, 63, AB, 64.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DU MOULIN DES GROULTS (SIREN 889984712, SIRET 88998471200014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité VEXIN-SUR-EPTE (27510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 369 m² · Variation nette totale : 922 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²130 m²
Agricole1 447 m²922 m²0 m²0 m²0 m²922 m²2 369 m²
Total1 447 m²922 m²0 m²0 m²0 m²922 m²2 369 m²
Autres / non ventilés-1 447 m²-922 m²0 m²0 m²0 m²-922 m²-2 369 m²
Total1 447 m²922 m²0 m²0 m²0 m²922 m²2 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 922 m² créés; variation nette 922 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée922 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 369 m²
Superficie du terrain19 968 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 369 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02721323A0031
  • Code commune INSEE : 27213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VEXIN-SUR-EPTE (27510). Les principaux éléments portent sur 922 m², 0 m² et parcelle de 19 968 m².