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Autorisation d’urbanisme PC n°02721318A0055 à VEXIN SUR EPTE (27630) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02721318A0055). Le projet est situé au 23 bi grande rue à VEXIN SUR EPTE (27630). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 août 2018, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 18 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

Localisation du projet

Adresse : 23 bi grande rue, VEXIN SUR EPTE (27630).

Références cadastrales : AB, 359.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE (SIREN 200045037, SIRET 20004503700047, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Total0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Autres / non ventilés0 m²-18 m²0 m²0 m²0 m²-18 m²-18 m²
Total0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain4 315 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 février 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02721318A0055
  • Code commune INSEE : 27213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VEXIN SUR EPTE (27630). Les principaux éléments portent sur 18 m², 0 m² et parcelle de 4 315 m².