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Permis de construire à Vevy (39570) - 836 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03955821J0002 délivré le 2021/10/21 à Vevy autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 096 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROUTE DES TERROIRS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 836 m² sur route de Chalain. Déposé en été 2021, autorisé le 21 octobre 2021 par la commune de Vevy. Implanté route de Chalain, à Vevy (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ROUTE DES TERROIRS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 836 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 443 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 096 m².

Vevy compte 303 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Chalain, Vevy (39570).

Références cadastrales : ZB, 128, ZB, 128b.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROUTE DES TERROIRS (SIREN 825190648, SIRET 82519064800014, APE 46.33Z, catégorie juridique 5710, localité Vevy (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 260 m² · Surface après travaux (totale) : 2 096 m² · Variation nette totale : 836 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 260 m²	836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	836 m²	2 096 m²
Total	1 260 m²	836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	836 m²	2 096 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 836 m² créés; variation nette 836 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	836 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 096 m²
Superficie du terrain	4 443 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 096 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03955821J0002
Code commune INSEE : 39558 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vevy (39570). Les travaux prévoient la création de 836 m²; la surface après travaux atteint 2 096 m². Le terrain couvre 4 443 m².

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2024 - rue de la Perouse - nouvelle construction - 234 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - chemin des Tilleuls - nouvelle construction - 180 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 03955819J0001 - nouvelle construction - 4 417 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - route de Chalain - extension de surface sans transformation - 13 768 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - route de Chalain - extension de surface sans transformation - 35 m² Industrie
2016 - DE CHALAIN - extension de surface sans transformation - 12 531 m² Artisanat
2016 - 03955816J0001 - nouvelle construction - 4 026 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE CH LAIN - extension de surface sans transformation - 12 338 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Vevy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39558
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03955821J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-05
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.33Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROUTE DES TERROIRS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	825190648
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82519064800014
Code postal du demandeur	39570
Localité du demandeur	Vevy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Chalain
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vevy
Code postal du terrain	39570
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	128
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	128b
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4443
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1260
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	836
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2096