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Permis de construire à Vevy (39570) - 138 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03955814K0002 délivré le 2014/05/05 à Vevy autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 12 338 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MONTS & TERROIRS, le projet de locaux autorise la construction de 138 m² sur RTE DE CH LAIN. Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 mai 2014 par la commune de Vevy. Implanté RTE DE CH LAIN, à Vevy (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MONTS & TERROIRS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 278 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 338 m².

Vevy compte 303 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE CH LAIN, Vevy (39570).

Références cadastrales : ZB, 119, ZB, 118, ZB, 114.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONTS & TERROIRS (SIREN 645450107, SIRET 64545010700042, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité Poligny (39800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 200 m² · Surface après travaux (totale) : 12 338 m² · Variation nette totale : 138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	12 200 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	12 338 m²
Total	12 200 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	12 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 138 m² créés; variation nette 138 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	138 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 338 m²
Superficie du terrain	70 278 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 338 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03955814K0002
Code commune INSEE : 39558 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vevy (39570). Les travaux prévoient la création de 138 m²; la surface après travaux atteint 12 338 m². Le terrain couvre 70 278 m².

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2016 - 03955816J0001 - nouvelle construction - 4 026 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39558
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03955814K0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-16
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MONTS & TERROIRS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	645450107
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64545010700042
Code postal du demandeur	39800
Localité du demandeur	Poligny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE CH LAIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vevy
Code postal du terrain	39570
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	118
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	114
Superficie du terrain	70278
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	12200
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	138
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12338
COMM_NORM	39558