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Déclaration préalable n°DP 04116722A0018 à Veuzain-sur-Loire (41) non opposée le 3 mai 2022 à SCI ATOLL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04116722A0018 délivré le 3 mai 2022 par la ville de Veuzain-sur-Loire (41150), pour un projet situé Avenue de la Republique, VEUZAIN-SUR-LOIRE (41150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 589 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCI ATOLL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Avenue de la Republique, VEUZAIN-SUR-LOIRE (41150), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2022 par la Ville de Veuzain-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 3 380 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (210 m²) et locaux (3 170 m²) - détails tertiaires : bureaux 180 m², artisanat 390 m², entreposage 1 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 380 m²
  • Surface du terrain : 6 589 m²
  • Référence cadastrale : O 367, O 523, O 526

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2022
Foncier6 589 m²
Surface construite3 170 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ATOLL
  • SIREN : 451399182
  • SIRET : 45139918200026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 380 m²
Surface après travaux (totale) 3 380 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Bureaux 80 m² 0 m² 180 m² 0 m² 80 m² 100 m² 180 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Industrie 3 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² -3 090 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Total 3 380 m² 0 m² 3 170 m² 0 m² 3 170 m² 0 m² 3 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04116722A0018
  • Code commune INSEE : 41167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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