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Permis de construire à Veuvey-Sur-Ouche (21360) - 379 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02167316B0001 délivré le 2016/08/10 à Veuvey-sur-Ouche autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 678 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (356 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 août 2016 par la commune de Veuvey-sur-Ouche. Implanté RUE DU BAS, à Veuvey-Sur-Ouche (21360), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 379 m², dont 178 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 678 m².

Veuvey-sur-Ouche compte 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU BAS, Veuvey-Sur-Ouche (21360).

Références cadastrales : D, 549.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE (SIREN 252109392, SIRET 25210939200016, APE 84.12Z, catégorie juridique 7354, localité Veuvey-sur-Ouche (21360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 299 m² · Surface après travaux (totale) : 678 m² · Variation nette totale : 379 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif299 m²379 m²178 m²0 m²178 m²379 m²678 m²
Total299 m²379 m²178 m²0 m²178 m²379 m²678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 379 m² créés, 178 m² issus de transformation, 178 m² transformés; variation nette 379 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée379 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)678 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite678 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02167316B0001
  • Code commune INSEE : 21673 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Veuvey-Sur-Ouche (21360). Les travaux prévoient la création de 379 m² et des transformations pour 356 m²; la surface après travaux atteint 678 m². Le terrain couvre 0 m².

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