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Permis de construire n°PC 0385401720010 à Veurey-Voroize (38) délivré le 30 octobre 2017 à SOCIETE FRANCAISE DETECTEURS INFRAROUGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385401720010 délivré le 30 octobre 2017 par la ville de Veurey-Voroize (38113), pour un projet situé 364 Route de Valence, VEUREY-VOROIZE (38113). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 61 857 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En novembre 2018, SOCIETE FRANCAISE DETECTEURS INFRAROUGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 364 Route de Valence, VEUREY-VOROIZE (38113), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2017 par la Ville de Veurey-Voroize.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 558 m² sur une emprise foncière de 61 857 m². La surface de plancher créée atteint 162 m² - détails tertiaires : industrie 14 558 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 14 558 m²
  • Surface du terrain : 61 857 m²
  • Référence cadastrale : AH 237, AH 238, AH 239

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/30
Foncier61 857 m²
Surface construite14 558 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FRANCAISE DETECTEURS INFRAROUGES
  • SIREN : 334835709
  • SIRET : 33483570900000
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 26.11Z
  • Localisation du demandeur : VEUREY-VOROIZE (38113)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 396 m²
Surface après travaux (totale) 14 558 m²
Variation nette totale 162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 14 396 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 14 558 m²
Total 14 396 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 14 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385401720010
  • Code commune INSEE : 38540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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