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Permis de construire n°PC 0385401620009 à Veurey-Voroize (38) délivré le 20 février 2017 à JM NOYAREY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385401620009 délivré le 20 février 2017 par la ville de Veurey-Voroize (38113), pour un projet situé 520 Route des Bealieres, VEUREY-VOROIZE (38113). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 053 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, JM NOYAREY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 520 Route des Bealieres, VEUREY-VOROIZE (38113), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2017 par la Ville de Veurey-Voroize.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 037 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 037 m²) - détails tertiaires : bureaux 76 m², entreposage 961 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 074 m²
  • Surface du terrain : 2 053 m²
  • Référence cadastrale : AI 381

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/20
Foncier2 053 m²
Surface construite1 037 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JM NOYAREY
  • SIREN : 500312079
  • SIRET : 50031207900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EYBENS (38320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 037 m²
Surface après travaux (totale) 2 074 m²
Variation nette totale 1 037 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m²
Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total 1 037 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 2 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juillet 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 26 jours.

  • Autorisation : 20 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385401620009
  • Code commune INSEE : 38540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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