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Permis de construire n°PC 0385401620001 à Veurey-Voroize (38) délivré le 4 avril 2016 à COMMUNE DE VEUREY VOROIZE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385401620001 délivré le 4 avril 2016 par la ville de Veurey-Voroize (38113), pour un projet situé 2 Rue de la Gilbertiere, VEUREY-VOROIZE (38113). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 793 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, COMMUNE DE VEUREY VOROIZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de la Gilbertiere, VEUREY-VOROIZE (38113), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2016 par la Ville de Veurey-Voroize.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (0 m²) et locaux (29 m²) - détails tertiaires : bureaux 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 213 m²
  • Surface du terrain : 9 793 m²
  • Référence cadastrale : AD 213, AD 642, AD 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/04
Foncier9 793 m²
Surface construite29 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VEUREY VOROIZE
  • SIREN : 213805401
  • SIRET : 21380540100014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VEUREY-VOROIZE (38113)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 55 m²
Surface après travaux (totale) 213 m²
Variation nette totale 158 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Bureaux 55 m² 29 m² 0 m² 55 m² 0 m² -26 m² 29 m²
Total 55 m² 29 m² 184 m² 55 m² 0 m² 158 m² 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385401620001
  • Code commune INSEE : 38540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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