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Permis de construire à Veules-Les-Roses (76980) - 1 301 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07673515D0005 délivré le 2015/10/25 à VEULES-LES-ROSES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 301 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA FERME DU BORD DE MER, le projet de locaux autorise la construction de 1 301 m² sur Chemin du Val. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 25 octobre 2015 par la commune de VEULES-LES-ROSES. Implanté Chemin du Val, à Veules-Les-Roses (76980), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA FERME DU BORD DE MER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 301 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 46 745 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 301 m².

VEULES-LES-ROSES compte 520 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Val, Veules-Les-Roses (76980).

Références cadastrales : ZE, 66.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA FERME DU BORD DE MER (SIREN 444816821, SIRET 44481682100011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité SOTTEVILLE SUR MER (76740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 301 m² · Variation nette totale : 1 301 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 301 m²0 m²0 m²0 m²1 301 m²1 301 m²
Total0 m²1 301 m²0 m²0 m²0 m²1 301 m²1 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 301 m² créés; variation nette 1 301 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 301 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 301 m²
Superficie du terrain46 745 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 301 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07673515D0005
  • Code commune INSEE : 76735 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Veules-Les-Roses (76980). Les travaux prévoient la création de 1 301 m²; la surface après travaux atteint 1 301 m². Le terrain couvre 46 745 m².

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