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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Vétraz-Monthoux
Détail PC 07429824V0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07429824V0012 délivré le 2024/08/05 à VETRAZ-MONTHOUX autorise une construction neuve pour un programme de 4 009 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par VETRAZ 5 ROUTE DES HUTINS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 009 m² sur 5 route des Hutins. Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 août 2024 par la commune de VETRAZ-MONTHOUX. Implanté 5 route des Hutins, à Vetraz-Monthoux (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VETRAZ 5 ROUTE DES HUTINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 084 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 925 m² d’habitation et 1 084 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 009 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
VETRAZ-MONTHOUX compte 9 874 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 route des Hutins, Vetraz-Monthoux (74100).
Références cadastrales : C, 1016, C, 1018, C, 1019.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VETRAZ 5 ROUTE DES HUTINS (SIREN 925324220, SIRET 92532422000019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité TOULOUSE (31200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 575 m² · Surface après travaux (totale) : 4 009 m² · Variation nette totale : 3 434 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 575 m² 2 925 m² 0 m² 575 m² 0 m² 2 350 m² 2 925 m² Commerce 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m² Total 575 m² 4 009 m² 0 m² 575 m² 0 m² 3 434 m² 4 009 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 925 m² créés, 575 m² démolis; variation nette 2 350 m². Commerce : 1 084 m² créés; variation nette 1 084 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 009 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 575 m² Surface après travaux (totale) 4 009 m² Superficie du terrain 6 120 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 009 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/08/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07429824V0012 Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vetraz-Monthoux (74100). Les travaux prévoient la création de 4 009 m² et des démolitions de 575 m²; la surface après travaux atteint 4 009 m². Le terrain couvre 6 120 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07429824V0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-07-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VETRAZ 5 ROUTE DES HUTINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
925324220
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92532422000019
Code postal du demandeur
31200
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route des Hutins
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VETRAZ-MONTHOUX
Code postal du terrain
74100
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1016
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1018
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1019
Superficie du terrain
6120
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
575
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2925
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
575
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1084
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1084
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4009
Tableau des données brutes de l'autorisation.
