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Permis de construire n°PC 07429822V0028 à Vétraz-Monthoux (74) délivré le 16 janvier 2023 à SCI CONSTANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07429822V0028 délivré le 16 janvier 2023 par la ville de Vétraz-Monthoux (74100), pour un projet situé Sur Beloz, VETRAZ-MONTHOUX (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 657 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCI CONSTANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Sur Beloz, VETRAZ-MONTHOUX (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2023 par la Ville de Vétraz-Monthoux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 934 m² sur une emprise foncière de 4 657 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 934 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 200 m², commerces 753 m², artisanat 589 m², entreposage 1 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 934 m²
  • Surface du terrain : 4 657 m²
  • Référence cadastrale : D 3027, D 3028

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/16
Foncier4 657 m²
Surface construite2 934 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CONSTANCE
  • SIREN : 452266414
  • SIRET : 45226641400021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA THUILE - DOUSSARD (74210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 934 m²
Surface après travaux (totale) 2 934 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Commerces 512 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 753 m²
Artisanat 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 589 m²
Entreposage / Entrepôts 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 1 392 m²
Total 2 934 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 2 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 24 jours.

  • Autorisation : 16 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07429822V0028
  • Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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