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Permis de construire à Vetraz-Monthoux (74100) - 99 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07429821V0045 délivré le 2022/05/20 à VETRAZ-MONTHOUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 929 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VERTE VALLEE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 929 m² sur Chemin des Fontaines. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 20 mai 2022 par la commune de VETRAZ-MONTHOUX. Implanté Chemin des Fontaines, à Vetraz-Monthoux (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VERTE VALLEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 830 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 517 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 2 830 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 929 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VETRAZ-MONTHOUX compte 9 874 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Fontaines, Vetraz-Monthoux (74100).

Références cadastrales : B, 2024, B, 2026.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VERTE VALLEE (SIREN 751700758, SIRET 75170075800012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité VETRAZ-MONTHOUX (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 929 m² · Variation nette totale : 2 929 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Bureaux	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Artisanat	0 m²	1 335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 335 m²	1 335 m²
Entrepôts	0 m²	1 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 339 m²	1 339 m²
Total	0 m²	2 929 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 929 m²	2 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 99 m² créés; variation nette 99 m². Bureaux : 156 m² créés; variation nette 156 m². Artisanat : 1 335 m² créés; variation nette 1 335 m². Entrepôts : 1 339 m² créés; variation nette 1 339 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 929 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 929 m²
Superficie du terrain	3 517 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 929 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07429821V0045
Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vetraz-Monthoux (74100). Les travaux prévoient la création de 2 929 m²; la surface après travaux atteint 2 929 m². Le terrain couvre 3 517 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vétraz-Monthoux (74100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin de la loex - transformation avec extension de surface - 177 m² Habitation
2025 - chemin des Carres - extension de surface sans transformation - 890 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route des Hutins - nouvelle construction - 4 009 m² Habitation
2024 - Route de taninges - nouvelle construction - 2 116 m² Entrepôt
2023 - Chemin des Fontaines - nouvelle construction - 293 m² Bureau
2023 - Chemin de l'Eglise - nouvelle construction - 4 823 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - SUR BELOZ - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 934 m² Artisanat
2022 - allee des Chenes - extension de surface sans transformation - 4 289 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Vétraz-Monthoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07429821V0045
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VERTE VALLEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751700758
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75170075800012
Code postal du demandeur	74100
Localité du demandeur	VETRAZ-MONTHOUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Fontaines
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VETRAZ-MONTHOUX
Code postal du terrain	74100
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2024
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2026
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3517
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	99
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	156
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1335
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1339
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2929
COMM_NORM	74298