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Permis de construire à Vetraz-Monthoux (74100) - 45 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07429819V0070 délivré le 2020/07/16 à VETRAZ-MONTHOUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 465 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA FERME DE CORLY, le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur 4 route de Corly. Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 juillet 2020 par la commune de VETRAZ-MONTHOUX. Implanté 4 route de Corly, à Vetraz-Monthoux (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE CORLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 471 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 465 m².

VETRAZ-MONTHOUX compte 9 874 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 route de Corly, Vetraz-Monthoux (74100).

Références cadastrales : D, 604, D, 668, D, 285.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA FERME DE CORLY (SIREN 776638934, SIRET 77663893400013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité VETRAZ-MONTHOUX (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 465 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole420 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²465 m²
Total420 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)465 m²
Superficie du terrain471 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite465 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429819V0070
  • Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vetraz-Monthoux (74100). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 465 m². Le terrain couvre 471 m².

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