Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Vétraz-Monthoux
Détail PC 07429819V0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vétraz-Monthoux
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07429819V0006 délivré le 2019/05/23 à VETRAZ-MONTHOUX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 228 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AL NAHDA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 303 m² sur 4 chemin des Patinieres. Déposé en hiver 2019, autorisé le 23 mai 2019 par la commune de VETRAZ-MONTHOUX. Implanté 4 chemin des Patinieres, à Vetraz-Monthoux (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AL NAHDA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 303 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 470 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 228 m².
VETRAZ-MONTHOUX compte 9 874 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 chemin des Patinieres, Vetraz-Monthoux (74100).
Références cadastrales : A, 704, A, 1002, A, 1003.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AL NAHDA (SIREN 410804934, SIRET 41080493400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VETRAZ-MONTHOUX (74100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 925 m² · Surface après travaux (totale) : 4 228 m² · Variation nette totale : 1 303 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 925 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 4 228 m² Total 2 925 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 4 228 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 303 m² créés; variation nette 1 303 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 303 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 228 m² Superficie du terrain 15 470 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 228 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/05/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07429819V0006 Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vetraz-Monthoux (74100). Les travaux prévoient la création de 1 303 m²; la surface après travaux atteint 4 228 m². Le terrain couvre 15 470 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07429819V0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AL NAHDA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410804934
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41080493400017
Code postal du demandeur
74100
Localité du demandeur
VETRAZ-MONTHOUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin des Patinieres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VETRAZ-MONTHOUX
Code postal du terrain
74100
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
704
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1002
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1003
Superficie du terrain
15470
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2925
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1303
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4228
Tableau des données brutes de l'autorisation.
