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Permis de construire n°PC 07429818V0076 à Vétraz-Monthoux (74) délivré le 15 mai 2019 à SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07429818V0076 délivré le 15 mai 2019 par la ville de Vétraz-Monthoux (74100), pour un projet situé 118 Rte de Taninges, VETRAZ-MONTHOUX (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 17 279 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 118 Rte de Taninges, VETRAZ-MONTHOUX (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2019 par la Ville de Vétraz-Monthoux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 740 m² sur une emprise foncière de 17 279 m². La surface de plancher créée atteint 539 m² - détails tertiaires : bureaux 885 m², commerces 1 067 m², artisanat 2 421 m², entreposage 367 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 740 m²
  • Surface du terrain : 17 279 m²
  • Référence cadastrale : B 1800, B 1804, B 1806

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/15
Foncier17 279 m²
Surface construite4 740 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN
  • SIREN : 305111155
  • SIRET : 30511115500043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 201 m²
Surface après travaux (totale) 4 740 m²
Variation nette totale 539 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 769 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 885 m²
Commerces 669 m² 296 m² 102 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 067 m²
Artisanat 2 276 m² 243 m² 120 m² 0 m² 218 m² 145 m² 2 421 m²
Entreposage / Entrepôts 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 367 m²
Total 4 201 m² 539 m² 338 m² 0 m² 338 m² 539 m² 4 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07429818V0076
  • Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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