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Permis de construire à Vetraz-Monthoux (74100) - 539 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07429818V0076 délivré le 2019/05/15 à VETRAZ-MONTHOUX autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 4 740 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (676 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 mai 2019 par la commune de VETRAZ-MONTHOUX. Implanté 118 RTE DE TANINGES, à Vetraz-Monthoux (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 539 m², dont 338 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 17 279 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 740 m².

VETRAZ-MONTHOUX compte 9 874 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 118 RTE DE TANINGES, Vetraz-Monthoux (74100).

Références cadastrales : B, 1800, B, 1804, B, 1806.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN (SIREN 305111155, SIRET 30511115500043, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité VETRAZ-MONTHOUX (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 201 m² · Surface après travaux (totale) : 4 740 m² · Variation nette totale : 539 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	769 m²	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	885 m²
Commerce	669 m²	296 m²	102 m²	0 m²	0 m²	398 m²	1 067 m²
Artisanat	2 276 m²	243 m²	120 m²	0 m²	218 m²	145 m²	2 421 m²
Entrepôts	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	367 m²
Total	4 201 m²	539 m²	338 m²	0 m²	338 m²	539 m²	4 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 116 m² issus de transformation; variation nette 116 m². Commerce : 296 m² créés, 102 m² issus de transformation; variation nette 398 m². Artisanat : 243 m² créés, 120 m² issus de transformation, 218 m² transformés; variation nette 145 m². Entrepôts : 120 m² transformés; variation nette -120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	539 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 740 m²
Superficie du terrain	17 279 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 740 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07429818V0076
Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vetraz-Monthoux (74100). Les travaux prévoient la création de 539 m² et des transformations pour 676 m²; la surface après travaux atteint 4 740 m². Le terrain couvre 17 279 m².

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2025 - Chemin de la loex - transformation avec extension de surface - 177 m² Habitation
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2024 - route des Hutins - nouvelle construction - 4 009 m² Habitation
2024 - Route de taninges - nouvelle construction - 2 116 m² Entrepôt
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2023 - Chemin de l'Eglise - nouvelle construction - 4 823 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - SUR BELOZ - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 934 m² Artisanat
2022 - allee des Chenes - extension de surface sans transformation - 4 289 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07429818V0076
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-03
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	305111155
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30511115500043
Code postal du demandeur	74100
Localité du demandeur	VETRAZ-MONTHOUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	118
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE TANINGES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VETRAZ-MONTHOUX
Code postal du terrain	74100
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1800
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1804
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1806
Superficie du terrain	17279
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	338
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	769
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	116
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	669
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	296
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	102
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2276
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	243
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	120
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	218
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	487
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	120
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4740