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Déclaration préalable n°DP 07429814V0058 à Vétraz-Monthoux (74) non opposée le 4 juillet 2014 à COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07429814V0058 délivré le 4 juillet 2014 par la ville de Vétraz-Monthoux (74100), pour un projet situé 1 Place de la Mairie, VETRAZ-MONTHOUX (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 675 m².

Programme et contexte

En juin 2014, COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Place de la Mairie, VETRAZ-MONTHOUX (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2014 par la Ville de Vétraz-Monthoux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 500 m² sur une emprise foncière de 3 675 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 3 675 m²
  • Référence cadastrale : D 2, D 163, D 1520

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/04
Foncier3 675 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX
  • SIREN : 217402981
  • SIRET : 21740298100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANNEMASSE CEDEX (74106)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 489 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 489 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 500 m²
Total 489 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07429814V0058
  • Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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