Permis de construire à Vetraz-Monthoux (74100) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07429814V0058 délivré le 2014/07/04 à VETRAZ-MONTHOUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 500 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 m² sur 1 place de la Mairie. Déposé en été 2014, autorisé le 4 juillet 2014 par la commune de VETRAZ-MONTHOUX. Implanté 1 place de la Mairie, à Vetraz-Monthoux (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 675 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 500 m².
VETRAZ-MONTHOUX compte 9 874 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 place de la Mairie, Vetraz-Monthoux (74100).
COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX (SIREN 217402981, SIRET 21740298100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ANNEMASSE CEDEX (74106)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 489 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
489 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
500 m²
Total
489 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés; variation nette 11 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
500 m²
Superficie du terrain
3 675 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite500 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/07/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vetraz-Monthoux (74100). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 3 675 m².
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